Modalités et conditions
Modalités et conditions

Modalités et conditions
Dernière mise à jour : 11 janvier 2016
LE PRÉSENT CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (CI-APRÈS APPELÉ LE « CONTRAT ») EST CONCLU ENTRE LUCKY ENTERPRISES (CI-APRÈS APPELÉ L’« ENTREPRISE ») ET VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSUREZ QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT LA TENEUR DU CONTRAT AVANT L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. SI VOUS AVEZ QUELQUES DOUTES QUE CE SOIENT CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS APRÈS L’ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT.

EN CLIQUANT SUR « SOUMETTRE » OU « J’ACCEPTE » ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ, DE PLEIN GRÉ ET PAR LIBRE CONSENTEMENT, D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT SANS AUCUNE RESTRICTION NI RÉSERVE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT L’UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AUX FINS DE CONCLUSION D’ACCORDS, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT OU RECOURS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS TOUTE JURIDICTION OÙ UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE) SERAIT REQUISE.

LES MODALITÉS ET CONDITIONS SONT PUBLIÉES SUR LE SITE ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT. LA NOUVELLE VERSION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS PRENDRA ALORS EFFET IMMÉDIATEMENT LORS DE VOTRE VISITE OU CONNEXION SUIVANTE SUR LE SITE. VOUS CONVENEZ, AU MOINS UNE FOIS PAR MOIS, DE PASSER EN REVUE LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUR LE SITE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES.

1.    Définitions :

Dans le présent Contrat, les mots et les expressions qui suivent (sauf indication contraire du contexte) ont les significations indiquées ci-dessous :

1.1    Camelot Group ou CG : signifie une organisation qui coordonne la loterie officielle du Royaume-Uni, UK « Lotto » (ci-après « Loterie nationale britannique ») entre autres.
1.2    Carte : renvoie à tous les types de cartes ayant pour fonction le « paiement », la « recharge », le « débit », le « crédit », un caractère « virtuel » et/ou toute autre fonction similaire.
1.3    Contrepartie : signifie la contrepartie à payer à l’Entreprise en lien avec les Services fournis et l’achat d’une Entrée à un jeu (y compris, sans s’y limiter, le prix de l’Entrée à ce jeu). 
1.4    Force majeure : renvoie à tout événement ou toute situation échappant au contrôle raisonnable qui entraîne un retard ou un défaut de performance des obligations contractuelles de la partie concernée et, aux fins des règles de Lucky Enterprises, comprend la défaillance du système informatique central de l’Entreprise ou toute partie de celui-ci, les retards, pertes, erreurs ou omissions résultant de la défaillance d’un système de télécommunications ou de tout autre système de transmission des données, toute perte en raison d’un acte de Dieu, de restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence nécessaire lorsque ledit refus ou ladite annulation n’est pas imputable à la partie concernée), les guerres, le déclenchement d’hostilités, les émeutes, troubles sociaux, insurrections, actes de terrorisme, incendies, explosions, inondations, vols, dommages intentionnels, grèves, lock-out, et/ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la partie dont le rendement est affecté.
1.5    Entrée à un jeu : signifie une entrée achetée à un jeu de loterie par l’Entreprise au nom de l’Utilisateur.
1.6    Propriété intellectuelle : signifie que toutes les marques déposées, marques de services et marques de commerce ainsi que toutes les images, tous les graphiques, textes, concepts ou méthodologies qui se trouve sur le Site Internet, le Compte utilisateur et le matériel contenu dans les présentes sont la propriété exclusive de l’Entreprise. L’Utilisateur n’a pas le droit d’exploiter ni d’utiliser tout élément de Propriété intellectuelle à quelques fins que ce soient sauf pour ce qui est prévu par la loi.
1.7    Mega Millions-Jackpot : désigne le montant total payable par le Consortium Mega Millions ou MUSL ou tout (co-)organisateur en rapport avec tous les tickets gagnants du Palier de gains 1 en dollars États-Unis et relativement au tirage pertinent de la loterie américaine « Mega Millions », payé en 30 versements croissants annuels conformément aux règles officielles (c.-à-d. avec 5 % par an), ou, en l’absence de l’annonce de tels tickets gagnants, le montant qui aurait été payable par le Consortium, MUSL ou un (co-)organisateur en 30 versements croissants annuels (en cas de choix de l’option « rente ») s’il y avait eu un ticket gagnant au Palier de gains 1 relativement au tirage pertinent.
1.8    MUSL : signifie Multi-State Lottery Association, qui organise des loteries communes y compris les loteries « Powerball » et « Mega Millions ».
1.9    Opérateur : renvoie, par rapport à chaque jeu de loterie et tirage, l’organisateur officiel de la loterie tiers qui organise et gère ledit jeu de loterie et son tirage. 
1.10    Powerball-Jackpot : désigne le montant total payable par MUSL ou tout (co-)organisateur en rapport avec tous les Tickets gagnants du Palier de gains 1 en dollars États-Unis et relativement au tirage pertinent de la loterie américaine « Powerball », payé en 30 versements croissants annuels conformément aux règles officielles (c.-à-d. avec 4 % par an), ou, en l’absence de l’annonce de tels Tickets gagnants, le montant qui aurait été payable par MUSL ou tout (co-)organisateur en 30 versements croissants annuels (en cas de choix de l’option « rente ») s’il y avait eu un Ticket gagnant au Palier de gains 1 relativement au tirage pertinent.
1.11    Prix/Prix en argent : désigne un montant, un bonus ou une récompense que l’Utilisateur peut gagner. 
1.12    Services : renvoient au courtage de tickets et aux offres de paris, ainsi qu’à toute autre offre liée, fournie par Lucky Enterprises à l’Utilisateur à travers le Site Internet.
1.13    Sisal : signifie le fournisseur italien de paris et de jeux, et organisateur de SuperEnaLotto (le jeu de loterie nationale italien) en Italie.
1.14    Utilisateur : désigne toute personne titulaire d’un Compte utilisateur valide. 
1.15    Compte utilisateur : désigne un compte personnel ouvert via le Site Internet par une personne, à l’usage exclusif de ladite personne en vue de recourir aux Services. 
1.16    Nous/Nos/Nôtres : signifie l’Entreprise et toutes les filiales, affiliés, administrateurs, responsables, employés, représentants, agents et sous-traitants, et toute autre personne agissant pour le compte ou au nom de l’Entreprise 
1.17    Site Internet : signifie tout site appartenant, exploité ou hébergé par l’Entreprise (y compris, mais sans s’y limiter, www.LuckyLottos.com), et tout logiciel ou contenu utilisés pour accéder à un tel site. 
1.18    Gains/Prix en argent : renvoient aux gains attribués à une Entrée à un jeu, comme déterminé exclusivement par l’Opérateur. 
1.19    Vous/Votre : signifie l’utilisateur
En créant un compte, en utilisant et en réutilisant un tel compte, en participant à et en ayant recours à nos Services, ou en acceptant quelque prix que ce soit, l’Utilisateur représente, garantit et certifie tout ce qui suit :

2.    Votre utilisation de Nos services :

2.1    Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum légal dans votre juridiction tel qu’exigé pour utiliser les Services) et il est légal pour vous de le faire conformément aux lois qui s’appliquent à vous. 
2.2    Vous déclarez et garantissez par la présente que vous ne violez aucune loi ni réglementation en vigueur du fait de l’utilisation des Services. Si vous résidez ou vous trouvez dans toute juridiction qui interdit l’utilisation des Services, vous ne pouvez pas utiliser les Services. 
2.3    Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables à vous avant de vous inscrire ou de participer à toute activité sur le Site Internet. 
2.4    Vous ne permettrez ni à une autre personne ni à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter un mineur, d’utiliser ou de réutiliser votre compte, d’accepter un prix, ou de participer aux services.
2.5    Vous ne devez pas créer plusieurs comptes. Plusieurs comptes portant le même nom, ayant la même adresse ou adresse IP sont considérés comme un seul et même compte. S’il est établi que plusieurs comptes ont été créés, l’Entreprise se réserve le droit de confisquer tous gains réalisés pendant toute la durée du/des compte(s) enregistré(s).
2.6    Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre code PIN et de votre mot de passe. Si vous laissez par inadvertance quelqu’un avoir connaissance de votre mot de passe, vous devez immédiatement entrer en contact avec l’Entreprise et changer votre mot de passe. Les Utilisateurs sont responsables de toute utilisation non autorisée de leur Compte utilisateur. Dans le cas où un tiers achèterait ou aurait acheté une Entrée à un jeu, ladite Entrée au jeu en question sera valable, que le présumé tiers ait eu le consentement préalable de l’Utilisateur ou ait avisé ce dernier préalablement ou pas. En aucun cas, toute Entrée à un jeu ne sera annulée pour cette raison. Dans le cas où un Utilisateur soupçonnerait qu’un tiers ait pu avoir son mot de passe ou son nom d’utilisateur, l’Utilisateur peut à tout moment demander que l’Entreprise lui fournisse un nouveau mot de passe et nom d’utilisateur.
2.7    Afin d’éviter toute ambiguïté, il est clairement entendu qu’une personne qui n’a pas le droit d’utiliser les Services — ainsi que toute autre personne qui remplace ladite personne — n’a également pas droit à quelque Gain que ce soit, et l’Entreprise se réserve le droit de fermer son Compte utilisateur et de saisir les fonds détenus dans ce Compte utilisateur.
2.8    Nous avons et nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès à votre Compte utilisateur à tout moment à notre seule discrétion. Toutes les décisions relatives à l’ouverture, la maintenance et la fermeture des Comptes utilisateur dépendent de nous et toute décision que nous prenons sur quelque aspect que ce soit de votre participation aux Services ou tout autre aspect d’un Compte est définitive.

3.    Ouverture d’un Compte utilisateur :

3.1    Pour utiliser les Services, vous devez d’abord ouvrir un Compte utilisateur auprès de l’Entreprise.
3.2    Si vous décidez de créer un Compte utilisateur, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse, date de naissance, adresse courriel et numéro de téléphone. Si votre identité ne peut être confirmée, vous devrez peut-être soumettre des informations ou des documents supplémentaires comme condition d’ouverture d’un Compte utilisateur. Vous serez également tenu de répondre à une ou plusieurs questions de sécurité, ensuite vous recevrez un courriel de confirmation. En outre, vous devrez peut-être mettre à jour vous informations ou données ou fournir des éléments supplémentaires requis dans le cadre de nos efforts de prévention des activités frauduleuses.
3.3    Nous avons et nous réservons le droit de recourir à des services de vérification tiers afin d’authentifier les informations et l’identité de votre compte, et vous reconnaissez et acceptez expressément que nous puissions confirmer l’exactitude de toute information que vous soumettez par une carte d’identité émise par le gouvernement. Si vous avez fourni de fausses informations ou si vous êtes incapable ou refuser de fournir des documents visant à confirmer vos informations, que nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, votre accès à votre Compte utilisateur pourra être résilié et toute activité du Compte utilisateur jugée invalide, y compris, sans s’y limité, l’annulation de gains potentiels.
3.4    Pour utiliser les Services et acheter une Entrée à un jeu, vous serez tenu de fournir à l’Entreprise les détails des moyens de paiement et/ou de transfert de fonds vers votre Compte utilisateur (« Crédits-jeu ») par n’importe laquelle des méthodes indiquées par l’Entreprise. Si vous transférez des fonds vers votre Compte utilisateur, ils seront déposés dans votre Compte utilisateur après la réception effective desdits fonds par l’Entreprise. Les limites minimales et maximales s’appliquent relativement aux transferts de fonds vers et en provenance de votre Compte utilisateur, en fonction de votre historique avec l’Entreprise, du moyen de versement, et d’autres facteurs comme déterminé exclusivement par l’Entreprise. L’Entreprise débitera votre Compte utilisateur et/ou vos moyens de paiement à tout moment entre le temps où vous passez une demande d’achat d’une Entrée à un jeu et le moment où l’Entreprise achète l’Entrée audit jeu en votre nom.
3.5    Votre demande d’achat de toute Entrée à un jeu en votre nom est soumise à la disponibilité dans votre Compte utilisateur de fonds suffisants pour payer ladite Entrée ou à la fourniture de moyens de paiement qui permettent le paiement de ladite Entrée.
3.6    Si les Crédits-jeu disponibles dans votre compte sont insuffisants, votre méthode de paiement sera traitée à l’achèvement de votre commande. Si votre méthode de paiement échoue à traiter la transaction, vous en serez informé en conséquence. Dans le cas où votre Compte utilisateur aurait un solde débiteur, vous reconnaissez et acceptez expressément que ledit solde débiteur constitue une dette incontestable que vous devez nous payer, une dette due et immédiatement exigible.
3.7    L’Entreprise peut, à tout moment, compenser des soldes positifs de votre Compte utilisateur par tout montant que vous devez à l’Entreprise.
3.8    L’Entreprise se réserve le droit de limiter ou de refuser toute activité et/ou demande faite par vous ou par l’intermédiaire de votre Compte utilisateur.
3.9    Nous vous recommandons, en tant que titulaire de la carte, d’imprimer toutes les données électroniques d’entrée, les règles de jeu, les règles d’annulation et les méthodes de paiement aux fins de conservation et d’archivage, afin d’éviter et/ou de régler toute erreur administrative et/ou tout malentendu qui pourrait découler de votre relation contractuelle avec nous. 
3.10    Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de l’Entreprise, postées sur le Site Internet et/ou envoyées par courriel. Toutes ces communications seront considérées comme faites « par écrit » et reçu par vous dans les 24 heures à partir du moment où l’avis a été affiché sur le Site Internet ou envoyé par courriel.
4.    Compte inactif :
i.    Un « compte inactif » est un compte LuckyLottos qui n’a enregistré aucune activité de connexion et/ou de déconnexion, y compris les entrées, pour une période de six (6) mois consécutifs.
2.2    Si votre compte est resté inactif pendant six (6) mois, LuckyLottos se réserve le droit de prélever cinquante pour cent (50 %) de votre crédit-jeu, qui pourrait inclure tout solde sur votre compte à ce moment, lesdits 50 % reviendront à l’Entreprise.
iii.    Si vous vous connectez à votre compte après la période de (6) mois susmentionnée, LuckyLottos considèrera votre compte comme « réactivé », mais ne sera en aucun cas obligé de vous restituer toute somme déjà prélevée de votre compte à ce moment.
iv.    Si votre compte demeure inactif pendant une autre période de six (6) mois, il sera définitivement considéré comme « dormant ». Dans ce cas, LuckyLottos se réserve le droit de prélever des frais d’administration mensuels s’élevant à 10 % de votre solde de crédit-jeu, qui pourrait inclure tout autre solde sur votre compte à ce moment, aux fins d’entretien de votre compte et compensera de tels frais par les fonds disponibles sur votre compte. Le montant maximal des frais ainsi encourus sera le plus bas du solde de votre compte ou des frais d’administration. 
v.    Les frais d’administration sont facturés en raison des efforts organisationnels considérables que requièrent les comptes inactifs. LuckyLottos est en droit de changer le montant desdits frais de temps à autre. 
vi.    Les frais d’administration seront prélevés pendant cinq (5) mois à partir de la date à laquelle votre compte aura été considéré comme « dormant ». Par la suite, les déductions aux fins de frais d’administration cesseront et tous les soldes pourraient être supprimés de votre compte après qu’une notification ait été envoyée à votre adresse électronique enregistrée.
LuckyLottos pourrait vous verser le solde de votre compte lorsque les instructions de paiement requises sont disponibles. Toutefois, suite à l’échec d’efforts raisonnables pour entrer en contact avec vous ou pour trouver l’endroit où vous vous trouvez, le solde de votre compte sera confisqué au profit de l’Entreprise. 
vii.    Dans tous les cas où votre compte devient inactif ou dormant, et sans déroger au droit de LuckyLottos à saisir et à confisquer tous les fonds détenus dans votre compte, vous pouvez communiquer avec LuckyLottos et soumettre une demande de réactivation de votre compte ou de restitution du solde de votre compte. Afin d’éviter toute incertitude, il convient de souligner que LuckyLottos n’a aucune obligation d’accepter votre demande, et cette demande sera examinée conformément aux faits et circonstances pertinents ainsi qu’aux dispositions des présentes Modalités et conditions. 
viii.    Vous pouvez « réactiver » votre compte en : (a) effectuant un dépôt avec succès ; (b) plaçant un pari ; ou (c) jouant/participant à tout produit LuckyLottos.

5.    Clôture de votre Compte utilisateur :
4.1    Vous pouvez clore votre Compte utilisateur en communiquant avec le Service d’assistance de l’Entreprise grâce aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » sur le Site Internet, soit par téléphone ou par courriel. Tous fonds disponibles dans le Compte utilisateur seront remis à l’Utilisateur.
4.2    Si un Compte utilisateur existant est fermé, vous devrez honorer toutes obligations déjà conclues.
4.3    Un Utilisateur qui souhaite récupérer des fonds détenus dans un compte fermé, verrouillé ou exclu est invité à contacter le Service d’assistance.
4.4    En cas de clôture de son Compte utilisateur en raison de la dépendance au jeu ou de la fraude, la personne concernée ne doit pas ouvrir un nouveau Compte utilisateur. L’Entreprise ne peut être tenue responsable si la personne réussit à ouvrir un nouveau compte, ni pour des dommages consécutifs directs ou indirects. L’Entreprise se réserve le droit de fermer, à tout moment, un Compte utilisateur ouvert en violant cette règle.
4.5    Comptes utilisateur dormants-
a.    L’Entreprise considère un compte dormant/inactif à la suite d’une période de 6 mois après la dernière connexion au compte.
b.    Si l’Entreprise considère un compte dormant/inactif depuis une période maximale de dix-huit (18) mois, il sera désactivé/verrouillé. Si le titulaire du compte détient un solde, l’Entreprise essaiera d’entrer en contact avec vous en vue de restituer tous les fonds restants. Si ce n’est pas possible après un effort raisonnable à cet effet, le solde du compte (le cas échéant) sera confisqué au profit de l’Entreprise.
5.    Participation à un jeu de loterie :

5.1   L’Entreprise conclura l’achat d’Entrées à une loterie à votre demande et en votre nom.
5.2    Les coûts seront en conformité avec les frais exigibles, tel que décrit de manière plus détaillée et affiché sur la Page d’accueil, les pages Jouer et Commander.
5.3    Votre méthode de paiement sera traitée soit immédiatement après la confirmation de votre commande soit quand vous choisissez d’acheter des Crédits-jeu à utiliser sur le site.
5.4    Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. SSL (Secure Sockets Layer) est la technologie de sécurité standard pour établir une liaison cryptée entre un serveur Web et un navigateur. Ce lien garantit que toutes les données échangées entre le serveur Web et les navigateurs demeurent confidentielles et intégrales.
5.5    L’Entrée à un jeu est achetée à votre demande, sous réserve des règles et réglementations qui régissent les transactions en ligne et la prévention des fraudes. Dans le cas d’une activité frauduleuse de la part de l’Utilisateur, le résultat ayant donc affecté une Entrée à un jeu, l’Entrée audit jeu en votre nom deviendra la propriété de l’Entreprise et tout prix en argent consécutif sera confisqué et demeurera indiscutablement la propriété de l’Entreprise. Tous fonds déposés dans un Compte utilisateur sont réputés être le paiement de futures Entrées à un/des jeu(x) et par conséquent NE peuvent être retirés. En outre, AUCUN fonds ajouté au Compte de l’utilisateur par le biais d’une offre promotionnelle (y compris, mais sans s’y limiter les doubles versements, les gains ad hoc ou les récompenses de fidélité) ou à la discrétion de Lucky Enterprises, ne peut être retiré par l’Utilisateur.
5.6    Il vous incombera de veiller à ce que les instructions correctes soient données à l’Entreprise en vue d’effectuer l’achat des Entrées à un/des jeu(x). L’Entreprise décline toute responsabilité pour toute erreur qui aurait pu se produire à cause de vos instructions incorrectes.
5.7    Une fois qu’une Entrée à un jeu a été acceptée par notre serveur, vous ne pouvez pas l’annuler. Les Entrées à un/des jeu(x) achetés sur le Site Internet ne seront valables qu’une fois le Reçu de l’Entrée affiché sur votre Compte utilisateur.
5.8    L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de toute transaction perdue ou retardée en raison de la défaillance des systèmes informatiques utilisés par les sociétés qui exploitent les loteries offertes ou pour toute autre défaillance informatique ou échec de communication et/ou erreurs et/ou retards qui pourraient survenir dans la transaction de cette société.
5.9    Vous reconnaissez qu’une absence totale d’erreurs ou d’omissions est impossible en ce qui concerne le logiciel. Si vous prenez conscience que le logiciel contient une erreur ou une omission évidente, vous vous engagez à ne pas prendre un quelconque avantage. En outre, dès la prise de conscience d’une telle erreur ou lacune, l’Utilisateur doit informer l’Entreprise par écrit. Peu importe si vous prenez conscience de telles erreurs, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’un paiement de quelque sorte que ce soit qui serait dû à cause d’une erreur du logiciel, administrative, d’une panne matérielle, de défaillances, de difficultés techniques ou d’un cas de Force majeure.
5.10    L’Entreprise ne peut être tenue responsable de toute notification tardive d’entrées pour un tirage particulier. Il incombe à la personne de veiller à ce que ses commandes soient passées dans les temps pour un tirage et d’être consciente des heures limites pour les tirages. Si la personne ne reçoit pas une confirmation par courriel de sa commande (en raison de la non-exécution du FAI du joueur ou de toute autre raison), elle doit alors vérifier (avant l’heure limite) son propre historique de transactions en ligne afin de confirmer son entrée. L’Entreprise ne sera pas tenue responsable si votre entrée a été reçue trop tard pour un tirage (« entrée tardive ») et que vous aviez la combinaison gagnante dudit tirage. Dans ce cas, l’entrée aura été automatiquement reportée au prochain tirage disponible, si la même a été placée après l’heure limite.

6.    Gains & prix en argent :

6.1    Paiements-
a.    Les paiements des Gains/Prix en argent seront effectués dès que raisonnablement possible, bien que des retards puissent survenir en raison de l’enquête de sécurité menée par l’Entreprise et lorsque l’Entreprise détient de tels paiements conformément au présent Contrat.
6.2    Gains/Prix en argent-
a.    L’Entreprise agira en qualité de gestionnaire du groupe dans la collecte des Prix en argent. Lesdits montants vous seront versés (sans aucun intérêt qui pourrait avoir accru) dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception des prix en argent des opérateurs de la loterie ou tombola, ou la compagnie de gestion des risques le cas échéant. 
b.    Tous les gains retirés seront versés directement dans le compte bancaire désigné de l’abonné, dans la devise adoptée soit dollars États-Unis ou euros, dès qu’il a choisi l’option Retrait d’argent et soumis tous les détails nécessaires. Dans certains cas, des dispositions de règlement particulières peuvent être prises. Un montant minimum de retrait de 10,00 £/12,00 €/15,00 $ (en fonction du choix de devise du compte) s’applique. Aucuns frais ne sont facturés pour les retraits de gains au-dessus de ce montant minimum. 
c.    L’Entreprise recourt aux services d’une compagnie de gestion des risques et/ou d’un assureur pour la gestion et la garantie, à hauteur d’une valeur particulière, de tous gains potentiels issus de tout jeu sur le site. L’Entreprise est soumise à certaines modalités aux termes des ententes conclues avec ces parties qui peuvent imposer des obligations nécessitant du gagnant de présenter des documents de vérification et de signer des décharges et autres comme condition préalable au paiement. Vous vous engagez à accomplir tous les actes et à faire toutes les choses qui peuvent être nécessaires comme condition préalable au paiement au cas où vous gagneriez et qu’une telle condition doit être remplie. L’Entreprise doit vous payer tous gains dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception de ceux-ci desdits gestionnaires de risque et/ou assureurs. 
6.3    Gains/Prix en argent relatifs au Jackpot et aux Montants du deuxième palier gagnés-
a.    L’Entreprise se réserve le droit de payer ces Gains/Prix en argent sous forme de rente sur une période de temps raisonnable.
6.4    Décision finale-
a.    En cas de divergence entre le résultat affiché sur votre logiciel et le résultat affiché sur le logiciel du serveur de l’Entreprise, les résultats publiés par les loteries officielles de l’État prévaudront. 

7.    Expédition, altérations, remboursements & annulations :

7.1    Expédition-
a.    Les entrées achetées à votre demande sont choisies par vous sur la page JOUER du site ; ou peuvent commencer à partir d’une date future déterminée par vous sur la page JOUER le cas échéant. Nous ne pouvons pas traiter des entrées pour le tirage après l’heure de fermeture indiquée sur la page JOUER. Le site remplace automatiquement la date desdites entrées par celle du prochain tirage à l’heure de la fermeture. L’expédition de votre « confirmation d’entrée » sera immédiate par courriel à votre adresse désignée et l’Entreprise ne peut être responsable des pertes subies en raison d’un manque de performance des Fournisseurs à accès Internet des joueurs ou de toute autre défaillance technique et/ou erreur et/ou retard.
7.2    Altération de la commande si vous changez d’avis-
a.    Nous vous permettrons de modifier vos entrées aux conditions suivantes :
i.    Votre commande est légitime (non frauduleuse) et
ii.    Les entrées en question n’ont pas encore été achetées (le paiement n’a pas encore été traité).
b.    En nous basant sur l’évaluation des conditions ci-dessus, nous modifierons les entrées concernées advenant que le moment de la notification nous laisse suffisamment de temps pour altérer lesdites entrées. Veuillez noter que les entrées sont envoyées pour traitement tout au long de la journée et dès qu’une entrée a été traitée, nous ne pouvons pas altérer ladite entrée.  Pour demander une modification de vos entrées, veuillez nous envoyer un courriel à info@luckylottos.com.
7.3    Remboursements
a.    L’Entreprise permettra et traitera un Remboursement à la condition suivante-
i.    Vous avez été facturé un montant erroné et vous êtes en mesure de fournir une preuve documentaire de ladite erreur :-
1.    Une demande de remboursement doit être soumise à info@luckylottos.com dès que possible après l’événement, mais pas plus tard que 30 jours après le fait.
2.    Une fois que l’Entreprise aura reçu votre demande de remboursement, elle sera examinée et vous sera notifiée, dans les 72 heures suivant la réception de ladite demande de remboursement, de l’approbation ou du rejet de celle-ci. Cette décision est définitive et vous liera.
b.    Annulations-
i.    L’Entreprise n’est pas en mesure d’annuler toute entrée soumise. L’Entreprise est seulement en mesure de modifier la date de vos entrées (Voir 7.2 ci-dessus).

8.    Institution financière :

8.1    L’Entreprise n’est pas une institution financière et par conséquent, aucun intérêt ne sera dû sur quelque versement que ce soit effectué dans votre Compte utilisateur.
8.2    L’Entreprise ne fournit pas de conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Les Utilisateurs qui souhaitent obtenir des conseils concernant les impôts et les questions juridiques sont invités à contacter les conseillers appropriés.

9.    Propriété intellectuelle :

9.1    Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts de la Propriété intellectuelle sont notre propriété absolue. Toute utilisation d’éléments de Propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite préalable est interdite. Vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ni faciliter pour un tiers) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou altérer la Propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.
9.2    Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet sont mis à disposition pour votre usage personnel, non commercial uniquement. Toute autre utilisation dudit matériel et contenu est strictement interdite.
9.3    Nous vous accordons une licence pour l’utilisation de notre Logiciel strictement et uniquement pour votre participation, sous réserve des présentes Modalités et conditions. Tous les droits sur le Logiciel sont réservés, et vous ne pouvez utiliser le Logiciel que comme il vous est autorisé.

10.    Clause de non-responsabilité :

10.1    L’Entreprise et ses marques associées ne sont ni associées à UK National Lottery ni approuvées par Camelot Group ou la Commission de la Loterie nationale britannique, MUSL, Sisal ni aucune des sociétés qui exploitent les loteries offertes.
10.2    Tous les montants de Jackpot affichés sur le site pour l’Américaine « Powerball » et le « Mega-Millions » de multi-state lotteries (MUSL) seront représentés sur le site correspondant de l’Entreprise aux mêmes valeurs que la valeur de la rente élargie de MUSL. Les Jackpots gagnés à ces deux loteries seront payés par l’Entreprise à la valeur pécuniaire de ces montants de la rente au moment de la victoire. 
10.3    Toutes les données des clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers, sauf si les Utilisateurs acceptent que leurs identités et leurs coordonnées soient utilisées à des fins de marketing plus tard.
10.4    L’Entreprise décline toute responsabilité pour tous préjudices, qui peuvent être subis par l’Utilisateur en raison de l’interception ou de la mauvaise utilisation des informations transmises par Internet.
10.5    L’Entreprise se réserve le droit, en tout temps, de résoudre tout différend, à sa discrétion, conformément aux principes d’équité.
10.6    L’Entreprise ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant aux droits légaux de l’Utilisateur de recourir aux Services, de même que ni les employés, titulaires de permis, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, publicitaires, promoteurs ou autres agences, partenaires médias, agents ou détaillants de l’Entreprise n’ont le pouvoir de faire une telle représentation ou de donner une telle garantie. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services, créer, utiliser ou réutiliser un Compte utilisateur, se rendre sur le Site Internet, ni accepter des Gains/Prix en argent si l’Utilisateur ne comprend pas bien, n’est pas d’accord, ne souhaite pas prendre part et se conformer, sans exception, à toutes les règles de l’Entreprise contenues aux présentes, et telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
10.7    L’Entreprise ne reconnaît pas ou décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou pertes subis par l’Utilisateur et/ou un tiers causés directement et/ou indirectement par l’Utilisateur :
a.    Effectuer des versements dans son Compte utilisateur par l’intermédiaire d’une carte ou d’un compte d’un tiers ;
b.    Demander des retraits de son Compte utilisateur vers le compte d’un tiers ;
c.    Fournir des informations incorrectes de son compte personnel dans le but d’effecteur des retraits de son Compte utilisateur ;
d.    Permettre à des tiers d’utiliser son Compte utilisateur afin d’effectuer des versements ou des retraits de son Compte d’utilisateur.
10.8    La connexion au Site Internet et la participation de l’Utilisateur à tout Service sont sous la responsabilité de l’Utilisateur.
10.9    L’Entreprise ne reconnaît pas ou décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou pertes subis par l’Utilisateur et/ou un tiers causés directement et/ou indirectement par l’un des points suivants :
a.    Erreur, faute typographique, contresens, erreur de lecture, erreur de traduction, faute d’orthographe, faute dans la lecture, erreur de transaction, défaillance technique, risque technique, erreur d’enregistrement, erreur manifeste, annulation d’un jeu pour une raison quelconque, Force majeure et/ou tout autre événement similaire ;
b.    Violation des règles de l’Entreprise ;
c.    Collusion et/ou actes criminels ;
d.    Conseils fournis par l’Entreprise ;
e.    Échec du système informatique central de l’Entreprise ou toute partie de celui-ci ; retards, pertes, erreurs ou omissions résultant de l’échec des télécommunications ou de tout autre système de transmission des données ; et/ou
f.   risque financier et perte, y compris, mais sans s’y limité les écarts dans les taux de change.
10.10    L’Utilisateur comprend que les Services offerts sur le Site ont uniquement une valeur divertissante. L’Utilisateur n’est pas tenu de recourir aux Services, et une telle participation, si l’Utilisateur décide d’y avoir recours, dépend de son seul choix et demeure à sa discrétion et à ses risques. L’intérêt que l’Utilisateur porte au Site est d’ordre personnel et non professionnel. L’Utilisateur se connecte au Site pour son divertissement personnel. Tout autre entrée, accès, utilisation ou réutilisation des Services et/ou du Site par l’Utilisateur est interdit.
10.11    Les présentes Modalités et conditions représentent l’intégralité du Contrat et de l’entente conclue entre l’Entreprise et l’Utilisateur. Au cas où il y aurait une divergence entre la version anglaise des présentes Modalités et conditions et une version dans toute autre langue, la version en langue anglaise sera réputée exacte.
10.12    Le Titulaire du compte comprend que l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou supprimer n’importe lequel de ses Services à tout moment et/ou de modifier les présentes Modalités et conditions à tout moment. En continuant d’utiliser nos Services après une telle modification, vous signifiez votre acceptation des Modalités et conditions modifiées.
10.13    Vous convenez que votre manquement à vous conformer au présent Contrat peut entraîner votre bannissement, la suspension et/ou la résiliation de votre Compte utilisateur, la confiscation de fonds et/ou une action en justice contre vous.
10.14    L’Entreprise considère que les présentes Modalités et conditions sont équitables. Si vous avez besoin de quelque conseil que ce soit concernant les présentes ou toute autre partie de nos services, veuillez contacter le Service client. Sachez qu’il est possible que toutes vos correspondances et vos appels téléphoniques soient enregistrés.
10.15    Les présentes Modalités et conditions sont à votre usage personnel et ne peuvent pas faire l’objet d’une cession, d’un transfert, ni d’une sous-licence sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer en tout ou en partie, nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers sans vous en informer.
10.16    En cas de changement de contrôle, de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs de l’entreprise, votre Compte utilisateur et les données qui y sont associées pourront faire partie des actifs cédés à l’acquéreur. Le cas échéant, nous vous en informerons par courriel ou par un avis affiché sur notre site Internet expliquant vos options en ce qui concerne la cession de votre Compte utilisateur.
10.17 Anglais :
a.    Veuillez noter que vous consultez actuellement l’édition 2016 des Modalités et conditions valable depuis le 11 janvier 2016.
b.    Le texte officiel des Modalités et conditions sera tenu à jour par l’Entreprise, en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et les autres versions linguistiques, la version anglaise prévaudra dans la détermination de l’esprit, la lettre et l’objectif des présentes Modalités et conditions.
c.    L’Entreprise tient officiellement à jour les Modalités et conditions en anglais et assume l’entière responsabilité de l’exactitude de la version anglaise des Modalités et conditions à tout moment.
d.    Pour les langues autres que l’anglais, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable pour quelque traduction incorrecte ou inexacte que ce soit qui figurerait dans les Modalités et conditions, ni pour quelque dommage que ce soit subi par les Utilisateurs en raison de cette erreur de traduction.
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